{"id":8791,"date":"2023-08-01T15:08:11","date_gmt":"2023-08-01T14:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/slaeb.com\/?page_id=8791"},"modified":"2025-02-08T12:14:39","modified_gmt":"2025-02-08T12:14:39","slug":"conditions-generales-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/slaeb.com\/en\/conditions-generales-dutilisations\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of use"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

Tous les logiciels et services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab Solution \u00bb) sont d\u00e9livr\u00e9s par SLAEB, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 47.780 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Fort-de-France sous le n\u00b0913 980 975, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Porte de Plaisance Bassin Tortue \u2013 97290 Le Marin (ci-apr\u00e8s : \u00ab SLAEB \u00bb).<\/p>\n\n

1 – OBJET<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur la Solution (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Services \u00bb), ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.<\/p>\n\n

Elles sont notamment accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en bas de la page d\u2019accueil de la Solution.<\/p>\n\n

Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains Services. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

2 \u2013 EXPLOITANT DES SERVICES<\/h2>\n\n

Les Services sont exploit\u00e9s par SLAEB, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 47.780 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Fort-de-France sous le n\u00b0913 980 975, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Porte de Plaisance Bassin Tortue \u2013 97290 Le Marin (ci-apr\u00e8s : \u00ab SLAEB \u00bb).<\/p>\n\n

3 \u2013 ACCES A LA SOLUTION ET AUX SERVICES<\/h2>\n\n

Les Services sont accessibles, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues sur la Solution :<\/p>\n\n

– \u00e0 toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der \u00e0 la Solution et aux Services qu\u2019avec l\u2019accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;<\/p>\n\n

– \u00e0 toute personne morale agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique disposant de la capacit\u00e9 juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/p>\n\n

4 \u2013 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n\n

L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher dans le formulaire d\u2019inscription et\/ou de contact.<\/p>\n\n

Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute adh\u00e9sion sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas utiliser les Services.<\/p>\n\n

5 \u2013 INSCRIPTION SUR LA SOLUTION<\/h2>\n\n

L\u2019utilisation des Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur s\u2019inscrive sur la Solution, en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. L\u2019Utilisateur doit fournir l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n

6 \u2013 DESCRIPTION DES SERVICES<\/h2>\n\n

L\u2019Utilisateur a acc\u00e8s aux Services d\u00e9crits sur la Solution, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques que SLAEB juge les plus appropri\u00e9s.<\/p>\n\n

7 \u2013 DONNEES<\/h2>\n\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment :<\/p>\n\n

(i) que les donn\u00e9es recueillies sur la Solution et sur les \u00e9quipements informatiques de SLAEB font foi de la r\u00e9alit\u00e9 des op\u00e9rations intervenues dans le cadre des pr\u00e9sentes ;<\/p>\n\n

(ii) que ces donn\u00e9es constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues \u00e0 SLAEB.<\/p>\n\n

8 \u2013 OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent :<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage, dans son usage des Services, \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalit\u00e9s notamment administratives, fiscales et\/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou imp\u00f4ts de toutes natures qui lui incombent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilit\u00e9 de SLAEB ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance sur la Solution des caract\u00e9ristiques et contraintes, notamment techniques, de l\u2019ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre des Services n\u00e9cessite qu\u2019il soit connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des Services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur est \u00e9galement seul responsable des relations qu\u2019il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu\u2019il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d\u2019exercer la prudence et le discernement appropri\u00e9s dans ces relations et communications. L\u2019Utilisateur s\u2019engage en outre, dans ses \u00e9changes avec les autres Utilisateurs, \u00e0 respecter les r\u00e8gles usuelles de politesse et de courtoisie.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage strictement personnel des Services. Il s\u2019interdit en cons\u00e9quence de c\u00e9der, conc\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes \u00e0 un tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 SLAEB toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Services. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer activement avec SLAEB en vue de la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (r\u00e9dactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la d\u00e9nomination et\/ou l\u2019image \u00e9ventuellement choisies par l\u2019Utilisateur pour<\/p>\n\n

l\u2019identifier sur la Solution) qu\u2019il diffuse dans le cadre des Services (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : les \u00ab Contenus \u00bb).<\/p>\n\n

Il garantit \u00e0 SLAEB qu\u2019il dispose de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion de ces Contenus.<\/p>\n\n

Il s\u2019engage \u00e0 ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits de tiers, n\u2019enfreignent aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire et plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de SLAEB.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>\n\n

– des Contenus pornographiques, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, choquants ou inadapt\u00e9s \u00e0 un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, x\u00e9nophobes ou r\u00e9visionnistes,<\/p>\n\n

– des Contenus contrefaisants,<\/p>\n\n

– des Contenus attentatoires \u00e0 l\u2019image d\u2019un tiers,<\/p>\n\n

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activit\u00e9s illicites, frauduleuses ou trompeuses,<\/p>\n\n

– des Contenus nuisibles aux syst\u00e8mes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),<\/p>\n\n

– et plus g\u00e9n\u00e9ralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d\u2019\u00eatre pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les Services lui offrent une solution suppl\u00e9mentaire mais non alternative des moyens qu\u2019il utilise d\u00e9j\u00e0 par ailleurs pour atteindre le m\u00eame objectif et que cette solution ne saurait se substituer \u00e0 ces autres moyens.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu\u2019il juge n\u00e9cessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre des Services n\u00e9cessite qu\u2019il soit connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des Services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.<\/p>\n\n

9 \u2013 GARANTIE DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n\n

L\u2019Utilisateur garantit SLAEB contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions et\/ou revendications quelconques que SLAEB pourrait subir du fait de la violation, par l\u2019Utilisateur de l\u2019une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

Il s\u2019engage \u00e0 indemniser SLAEB de tout pr\u00e9judice qu\u2019elle subirait et \u00e0 lui payer tous les frais, charges et\/ou condamnations qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 supporter de ce fait.<\/p>\n\n

10 \u2013 COMPORTEMENTS PROHIBES<\/h2>\n\n

Il est strictement interdit d\u2019utiliser les Services aux fins suivantes :<\/p>\n\n

– l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tiers,<\/p>\n\n

– l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou la violation des lois et r\u00e8glements en vigueur,<\/p>\n\n

– l\u2019intrusion dans le syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers ou toute activit\u00e9 de nature \u00e0 nuire, contr\u00f4ler, interf\u00e9rer, ou intercepter tout ou partie du syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers, en violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n\n

– l\u2019envoi d\u2019emails non sollicit\u00e9s et\/ou de prospection ou sollicitation commerciale,<\/p>\n\n

– les manipulations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le r\u00e9f\u00e9rencement d\u2019un site tiers,<\/p>\n\n

– l\u2019aide ou l\u2019incitation, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 un ou plusieurs des actes et activit\u00e9s d\u00e9crits ci-dessus,<\/p>\n\n

– et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute pratique d\u00e9tournant les Services \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us.<\/p>\n\n

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et\/ou de d\u00e9tourner \u00e0 leurs fins ou \u00e0 celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de la Solution de SLAEB.<\/p>\n\n

Sont \u00e9galement strictement interdits : (i) tous comportements de nature \u00e0 interrompre, suspendre, ralentir ou emp\u00eacher la continuit\u00e9 des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d\u2019intrusions dans les syst\u00e8mes de SLAEB, (iii) tous d\u00e9tournements des ressources syst\u00e8me du site, (iv) toutes actions de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification, (vi) tous actes de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux de SLAEB ou des usagers de son site, et enfin plus g\u00e9n\u00e9ralement (vii) tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou conc\u00e9der tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s aux Services ainsi qu\u2019aux informations qui y sont h\u00e9berg\u00e9es et\/ou partag\u00e9es.<\/p>\n\n

11 \u2013 SANCTIONS DES MANQUEMENTS<\/h2>\n\n

En cas de manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements en vigueur par un Utilisateur, SLAEB se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e et notamment de :<\/p>\n\n

(i) suspendre ou r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s aux Services de l\u2019Utilisateur, auteur du manquement ou de l\u2019infraction, ou y ayant particip\u00e9,<\/p>\n\n

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur la Solution,<\/p>\n\n

(iii) publier sur le site tout message d\u2019information que SLAEB jugera utile,<\/p>\n\n

(iv) avertir toute autorit\u00e9 concern\u00e9e,<\/p>\n\n

(v) engager toute action judiciaire.<\/p>\n\n

12 \u2013 RESPONSABILITE ET GARANTIE DE SLAEB<\/h2>\n\n

SLAEB s\u2019engage \u00e0 fournir les Services avec diligence et selon les r\u00e8gles de l\u2019art, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il p\u00e8se sur elle une obligation de moyens, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent express\u00e9ment.<\/p>\n\n

SLAEB n\u2019a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n\u2019effectue aucune mod\u00e9ration, s\u00e9lection, v\u00e9rification ou contr\u00f4le d\u2019aucune sorte et \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels elle n\u2019intervient qu\u2019en tant que prestataire d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n

En cons\u00e9quence, SLAEB ne peut \u00eatre tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle devant \u00eatre dirig\u00e9e en premier lieu vers l\u2019auteur des Contenus en question.<\/p>\n\n

Les Contenus pr\u00e9judiciables \u00e0 un tiers peuvent faire l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 SLAEB selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 6 I 5 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, SLAEB se r\u00e9servant de prendre les mesures d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n\n

SLAEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte \u00e9ventuelle des informations de l\u2019Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n

SLAEB s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 de la Solution. A ce titre, SLAEB se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Solution pour des raisons de maintenance. De m\u00eame, SLAEB ne saurait \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues \u00e0 des perturbations des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n

SLAEB ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis \u00e0 une recherche constante pour en am\u00e9liorer notamment la performance et le progr\u00e8s, seront totalement exempts d\u2019erreurs, de vices ou d\u00e9fauts, (ii) que les Services, \u00e9tant standard et nullement propos\u00e9s \u00e0 la seule intention d\u2019un Utilisateur<\/p>\n\n

donn\u00e9 en fonction de ses propres contraintes personnelles, r\u00e9pondront sp\u00e9cifiquement \u00e0 ses besoins et attentes.<\/p>\n\n

En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre encourue par SLAEB au titre des pr\u00e9sentes est express\u00e9ment limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s subis par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n

13 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n

Les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc \u2026) exploit\u00e9s par SLAEB au sein de la Solution sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donn\u00e9es en vigueur. Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de SLAEB sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n

14 \u2013 PUBLICITE<\/h2>\n\n

SLAEB se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer sur toute page de la Solution et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SLAEB sera seule juge.<\/p>\n\n

15 \u2013 LIENS ET SITES TIERS<\/h2>\n\n

SLAEB ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de la disponibilit\u00e9 technique de sites internet ou d\u2019applications mobiles exploit\u00e9s par des tiers (y compris ses \u00e9ventuels partenaires) auxquels l\u2019Utilisateur acc\u00e9derait par l’interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n\n

SLAEB n’endosse aucune responsabilit\u00e9 au titre des contenus, publicit\u00e9s, produits et\/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappel\u00e9 qu\u2019ils sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n

SLAEB n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l\u2019Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commer\u00e7ant (y compris ses \u00e9ventuels partenaires) vers lequel l\u2019Utilisateur serait orient\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de la Solution et ne saurait en aucun cas \u00eatre partie \u00e0 quelques litiges \u00e9ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et\/ou services, les garanties, d\u00e9clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.<\/p>\n\n

16 \u2013 DUREE DES SERVICES, DESINSCRIPTION<\/h2>\n\n

Les Services sont souscrits pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire des Services \u00e0 tout moment, en adressant une demande \u00e0 cet effet \u00e0 SLAEB par email, aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n\n

La d\u00e9sinscription est effective imm\u00e9diatement. Elle entra\u00eene la suppression automatique du Compte de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n

17 \u2013 MODIFICATIONS<\/h2>\n\n

SLAEB se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de ces modifications par tout moyen utile.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur qui n\u2019accepte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es doit se d\u00e9sinscrire des Services selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18.<\/p>\n\n

Tout Utilisateur qui a recours aux Services post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications.<\/p>\n\n

18 \u2013 LANGUE<\/h2>\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une traduction des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans une ou plusieurs langues, la langue d\u2019interpr\u00e9tation sera la langue fran\u00e7aise en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d\u2019un terme ou d\u2019une disposition.<\/p>\n\n

19\u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n

En cas de contestation sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les parties conviennent que les tribunaux de Fort de France seront exclusivement comp\u00e9tents pour en juger, sauf r\u00e8gles de proc\u00e9dure imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n

20 \u2013 ENTREE EN VIGUEUR<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont entr\u00e9es en vigueur le [\u00b7] mars 2023<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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